Les garanties

La garantie est une assurance délivrée au terme d’un processus de vérification, d’adéquation entre des pratiques et des principes. En France, en l’absence d’une norme légale et d’un mode de certification uniformisé du commerce équitable, divers systèmes de garantie privés co-existent : « labellisations privées », mécanismes de reconnaissance ou marques. En pratique, s’il existe par exemple un système de garantie pour des produits issus de l’agriculture biologique reconnu par les pouvoirs publics et se référant à une norme, il n’y a rien de semblable pour le commerce équitable. Chaque acteur de la profession garantit ou fait garantir ses produits sur la base de référentiels privés et distincts. Et par extension, le terme de label est utilisé pour désigner un logo attestant d’un travail de certification et donc le respect de cahiers des charges.

Évolution de la notion de garantie

A l’origine, le commerce équitable était basé sur une relation directe et de confiance mutuelle entre les organisations militantes au Nord et organisations de producteurs au Sud. La question de la garantie ne s’était donc pas posée en tant que telle, la confiance prévalant entre consommateurs et organisations de commerce équitable. Pour le consommateur, le fait d’acheter un produit dans un magasin spécialisé de commerce équitable était une garantie en soi.

C’est avec le développement soutenu et rapide du commerce équitable, hors des réseaux de distribution spécialisés dans le commerce équitable, que la question de la garantie s'est posée avec acuité. La création d’organismes de certification qui ont fusionné en 1997 au sein de Fair Trade Labelling Organisation (FLO) répondait en premier lieu à la nécessité de distinguer les produits du commerce équitable des autres produits présents dans les magasins conventionnels.

Les systèmes de garantie internationaux

Plusieurs logiques différentes coexistent actuellement : la « certification » de produits, et la « certification » d’organisations. Les garanties peuvent respectivement porter sur un produit de base, sur les étapes du processus qui va de la production à la distribution, ou directement sur une organisation.

La garantie « produit » de FLO

La labellisation des produits concerne essentiellement des produits agricoles (café, banane, thé, sucre, cacao, coton, …) Créée en 1997, Fairtrade Labelling Organisations (FLO) fédère 20 initiatives nationales et prend en charge la certification des produits. L'organisation s'est scindée en 2004 en deux entités : FLO Standards qui définit les cahiers des charges et FLO-Cert, société de droit privé, qui contrôle leur application.
En charge de la certification et des contrôles, FLO-Cert s'assure que les producteurs perçoivent bien le revenu de leurs produits. Celui-ci comprend le prix minimum garanti, qui doit couvrir les coûts d'une production durable, ainsi que le versement de la prime de développement, alloué à la création d'école, de centre de santé, achat de terre… Tous les maillons de la filière équitable - organisations de producteurs du Sud, importateurs, industriels - sont agréés et contrôlés. Concrètement, cela signifie qu'ils se sont engagés contractuellement à respecter les standards internationaux du commerce équitable.

Les organisations de producteurs agréées par FLO-Cert sont des coopératives de producteurs ou des plantations avec une main d’oeuvre salariée, situées dans les pays du Sud. L’agrément nécessite la conformité aux standards internationaux du commerce équitable, dont notamment : les producteurs doivent être organisés en coopérative au fonctionnement démocratique et transparent ; les plantations doivent garantir la représentation syndicale des salariés au sein d’un comité paritaire et respecter les règles de l’Organisation Internationale du Travail (pas de travail forcé, pas de travail des enfants…) ; les conditions de production doivent respecter l’environnement.
Au total, cela représente 505 organisations de producteurs et travailleurs dans 52 pays du Sud, soit environ 1 million de producteurs.
Les concessionnaires, détenteurs de licences du label privé Max Havelaar sont des importateurs et des industriels qui souscrivent aux standards internationaux du commerce équitable par contrat. Ce contrat stipule notamment le versement du prix minimum garanti, des relations directes et durables avec les organisations de producteurs et l’acceptation du contrôle de FLO/Max Havelaar France. Ils versent une redevance pour financer la certification.

La labellisation des produits peut être considérée comme plus rigoureuse, mais comporte néanmoins des limites. Elle est difficilement applicable à des produits artisanaux, dont les standards de référence sont multiples et impossibles à définir génériquement. Or, c'est parmi les producteurs d'artisanat que l'on retrouve les personnes en situation de plus grande vulnérabilité et qui sont le plus dépendantes du commerce équitable pour survivre. Le contrôle, effectué une fois par an, était à l’origine payé indirectement par les producteurs, via le paiement de licences aux importateurs et aux distributeurs. La certification est dorénavant payée directement par chacune des organisations de producteurs, soit 250€ au moment de leur certification. Ensuite, elles paient les visites de contrôle annuelles dont le coût dépend de leur taille. C'est la norme ISO 65 qui l'impose comme une garantie d'indépendance. Afin d'aider les petites organisations de producteurs qui ne pourraient pas payer cette somme, deux fonds de certification ont été mis en place, l'un à FLO, l'autre à Max Havelaar France.

Les garanties « organisation » du commerce équitable

La reconnaissance des structures est un outil nécessaire pour garantir les produits artisanaux, généralement peu standardisés, élaborés en quantités modestes par une multitude de petits groupes ne permettant pas de s’acquitter des coûts de certification. La reconnaissance des structures est donc un outil essentiel pour garantir les produits. Elle s’applique à des organisations dont l’activité principale est le commerce équitable. Elle est principalement mise en oeuvre par des fédérations comme l’IFAT au niveau international ou la PFCE en France.

La garantie de la WFTO

L’association internationale de commerce équitable (IFAT) travaille depuis sa création à élaborer avec ses membres la philosophie et les principes du commerce équitable. Elle s’est attelée au milieu des années quatre-vingt dix à définir un système de garantie du commerce équitable avec une marque d’organisation, qui permette d’identifier les organisations de commerce équitable. Lancée en janvier 2004, la marque FTO (Fair Trade Organisation) peut être actuellement utilisée par les organisations de producteurs et les importateurs de l’IFAT qui appliquent les critères définis. Cette marque pourra prochainement être utilisée par les distributeurs type magasins du monde. Les utilisateurs de la marque FTO sont libres de l’utiliser dans leur communication institutionnelle. Par contre la marque FTO ne peut en aucun cas être apposée sur des produits, ni sur leur emballage.

Pour pouvoir utiliser la marque FTO de l’IFAT, l’organisation candidate doit satisfaire plusieurs conditions :

• être membre de l’IFAT ;
• remplir les exigences du système de monitoring et les standards (critères) de l’IFAT. Elle doit réaliser son auto-évaluation tous les 2 ans. La grille d'auto évaluation comporte des indicateurs communs à tous les membres et des indicateurs régionaux (Europe, Asie, Afrique, Amérique Latine, Amérique du Nord-Pacifique). Ce rapport est à envoyer au souscomité du registre de la marque FTO et aux partenaires membres de l'IFAT pour l'évaluation croisée ;
• Effectuer une évaluation croisée des auto-évaluations de ses partenaires. Chaque structure doit envoyer des commentaires sous deux mois au sous-comité du registre de la marque FTO. Ce rapport sera lu par le sous-comité d’accréditation et validé par le comité exécutif de l’IFAT ;
• Une vérification externe (5 à 10 % des organisations) est réalisée par un certificateur indépendant.

Les membres « accrédités » reçoivent un certificat d’accréditation de l’IFAT, précisant les conditions d’utilisation de la marque FTO.

Plus d’informations sur wfto.com

La garantie de la Plate-forme pour le commerce équitable

La PFCE permet à ses membres d’utiliser ce logo. Il atteste de leur appartenance au collectif après évaluation de leur activité dans le commerce équitable fort de 170 indicateurs. Tous les membres de la Plate-forme respectent une charte du commerce équitable. Cette dernière définit des engagements impératifs (travailler d’abord avec les producteurs les plus défavorisés, refus du travail forcé ou de l’exploitation des enfants…) et des critères de progrès (prise de décision démocratique, valorisation des potentiels au niveau local, respect de l’environnement…) du commerce équitable

Plus d’informations sur commercequitable.org

Les garanties de la filière Artisans du Monde

Artisans du Monde et ses partenaires offrent un ensemble de garanties, tout au long de notre filière (producteurs, importateurs, réseau de distribution, hors transport). La Fédération Artisans du Monde promeut le système de garantie « organisation » de commerce équitable.

Au Nord

La Fédération Artisans du Monde est membre de la PFCE et de l’IFAT.
- Les membres de la Fédération Artisans du Monde réalisent une auto évaluation annuelle du respect de critères au nord des associations Artisans du Monde.
- 100 % de produits artisanaux et alimentaires en vente dans les magasins Artisans du Monde proviennent du commerce équitable ; 75 % minimum de produits de marque AdM (marque concédée à Solidar’Monde) dans le chiffre d'affaires total artisanat et alimentaire.

Solidar’Monde, la centrale d’importation d’Artisans du Monde est membre de l’IFAT.
Elle possède également la garantie FTO depuis avril 2006 et est membre de l’EFTA.

Au Sud
Les produits Artisans du Monde / Solidar’Monde : des systèmes de garantie combinés

• FLO : 60% des fournisseurs alimentaires
• IFAT : 7% des fournisseurs alimentaires et 35% des fournisseurs artisanaux
• EFTA : 33% des fournisseurs alimentaires et 40% des fournisseurs d’artisanat

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